droit du travail
Billet congé annuel de la SNCF : les conditions de réduction
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Vous partez en congés avec TGV INOUI, en TER ou Intercités ? Bénéficiez de -25% minimum sur l'achat de vos billets une fois par an.
https://www.sncf.com/fr/offres-voyageurs/cartes-tarifs-grandes-lignes/billet-conges-annuels
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Billet congé annuel de la SNCF : les conditions de réduction
Le " billet congé annuel " permet de bénéficier une fois par an d'une réduction d'au moins 25 % sur un billet de train aller-retour, y compris de TGV. Voici les démarches à suivre pour le dem...
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635953
Loi Rebsamen : les principaux changements relatifs au CHSCT
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Loi Rebsamen : les principaux changements relatifs au CHSCT - Editions Tissot
Le seuil d'effectif à partir duquel un CHSCT doit être mis en place a été précisé. Le fonctionnement du CHSCT a également été revu avec la mise en place à venir d'un délai maximal de con...
CHSCT, les impacts de la loi relative au dialogue social sur votre instance
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CHSCT, les impacts de la loi relative au dialogue social sur votre instance
La loi relative au dialogue social et à l'emploi, également appelée loi Rebsamen, impacte le CHSCT dans son fonctionnement quotidien : effectif de mise en place, assistance lors des consultation...
http://www.juritravail.com/Actualite/designation-fonction-chsct/Id/219581
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Recherche simple dans les conventions collectives> Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635435
La loi El Khomri est parue : temps de travail et compte personnel d'activité
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La loi El Khomri est parue : temps de travail et compte personnel d'activité
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi ou loi " El Khomri ", est parue au Journal officiel du 9 août 2016. ...
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10862?xtor=EPR-100
Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016
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Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016
La loi du 8 août 2016 (dite loi Travail ou loi El Khomri) introduit quelques modifications aux dispositions du code du travail relatives aux congés payés. Les dispositions selon lesquelles les j...
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10879?xtor=EPR-100
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Afficher les non vigueur IDCC 1516Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (1) Sont exclus de l'extension les organismes de formation relevant des professions ...
Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur en 2014
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Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur en 2014
Droits Assédic rechargeables, fin des droits des demandeurs d'emploi, cotisations des actifs, durée et montant de l'indemnisation sont au coeur de l'accord. Les partenaires sociaux se sont mis ...
Formateurs occasionnels
Qui est concerné ? Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue...
l'APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprise ...
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Formateur occasionnel : statut et cotisations - Fiche pratique
Le statut de formateur occasionnel est attribué aux personnes dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maxim...