A t-on le droit de faire un lien vers un site ?

A t-on le droit de faire des liens vers un site sans demander l'autorisation du responsable du site vers lequel on fait un lien ?

Tout d'abord, il y a différents types de liens.

- Les liens vers la page d'accueil.
- Les liens profonds. C'est à dire qui vont directement vers une page précise ou un document précis dans le site sans passer par la page d'accueil.
- Les liens avec ouverture d'une nouvelle page.
- Le lien avec remplacement de la page précédente par la nouvelle.
- Le lien à l'intérieur d'une Frame.
- Le lien vers un site dont le contenu enfreint les dispositions du Code pénal.

Faire un type de lien ou un autre n'a pas la même incidence.

Il y a à mon sens, deux règles générales qu'il faut bien retenir :
1) Lorsqu'on fait un lien, il ne faut pas que cela porte atteinte au site ciblé. Dans le cas contraire, vous vous mettez en situation illégale.
2) Il ne faut pas faire sien les documents du site cible.

Donc :
- Si vous faite un lien vers la page d'accueil d'un site vous avez peu de risque de porter atteinte au site ciblé.
- Par contre, si vous faites un lien profond, vous court-circuitez la page d'accueil du site cible. Pour cette raison, certains sites ne veulent pas que des liens profonds soient fait vers leur site.

- Si l'accès au site cible se fait avec l'ouverture d'une nouvelle page, cela indique bien que la cible est un site différent du votre. Vous ne vous attribuez donc pas les documents du site cible. C'est ce qu'il faut faire !
- Si par contre, vous ouvrez le lien dans une Frame, l'internaute ne peut pas savoir que le document cible n'est pas dans votre site, car le nom de domaine du site cible n'apparaît pas. Les liens dans une Frame sont donc de ce fait totalement proscrit.

- Dans le cas d'un lien vers un site dont le contenu enfreint les dispositions du Code pénal, vous êtes responsable d'avoir mis à disposition des internautes un contenu illégal, même si ce contenu n'est pas hébergé sur votre site.

Il est donc très facile, sans même le faire exprès, de se retrouver en situation illégale lorsque vous faites un lien. Pour cette raison, il est recommandé de demander l'autorisation au webmaster du site cible avant de faire un lien.

Cependant, le lien est l'essence même du web. Ne pas faire de lien n'a pas de sens. La plupart des sites recherchent au contraire le plus de lien possible vers leur site. Ces liens augmentent leur visibilité sur le web.
Je pense donc qu'il faut être de bonne foie et agir avec bon sens en fonction des cas et des sites. Dès que vous avez un doute faite une demande d'autorisation.

Concernant les sites commerciaux qui désirent faire un lien vers un autre site, il est absolument nécessaire de faire une demande d'autorisation car entre en jeu le caractère financier.
En effet, grâce à un lien, vous pouvez augmenter la visibilité de votre site, donc votre profit en utilisant la notoriété de quelqu'un d'autre. Il est évident que cette personne risque de vous demander des comptes pour l'utilisation sans autorisation de son nom, de sa marque ou de son image.

En résumé, dès que vous le pouvez faite une demande d'autorisation.
Si votre site n'est pas commercial et que vous n'avez pas contacté tout le monde, laissez un e-mail bien visible pour qu'on puisse vous contacter pour le cas ou un webmaster veut vous demander de retirer un lien.
En général, si vous repondez vite, le problème est résolu à l'amiable.

Si vous avez un site commercial, ne faite jamais un lien vers un autre site sans l'autorisation du webmaster. Dans le cas contraire vous courez à de graves ennuies.

Pour finir, deux exemples qui me sont arrivés :

1) Un webmaster m'a demandé de retirer un lien vers son site car j'étais mieux référencé que lui pour le nom de sa marque.

2) J'avais fait un lien vers un site juridique depuis l'Intranet de l'entreprise. Cette intranet étant à disposition de tous les salariés. Un jour on m'appel pour me dire que j'avais fait un lien vers un site porno. Je vérifie et effectivement le nom de domaine du site juridique avait été racheté par un site pornographie.
Il est donc recommander de vérifier régulièrement la validité du lien et surtout qu'il n'ait pas changé de thème !!

Pensez à lire la page d'avertissement ou d'informations légales du site. Cette page est obligatoire sur tout les sites et blogs. Il y est souvent indiqué les règles à suivre concernant les liens.
Voici la mienne par exemple
http://webselection.over-blog.com/article-19469-6.html

Dans le cas de mon lien vers un site porno sur l'Intranet de l'Entreprise, heureusement que j'avais mis sur le site la page d'informations légales qui précisait l'information suivante:
Le service informatique n'a pas testé ni vérifié le contenu, l'exactitude, les opinions exprimées ou autres liens fournis sur de tels sites et décline toute garantie ou responsabilité pour dommages-intérêts associés avec ceux-ci.

Car lorsqu'un salarié est venu se plaindre à la direction générale, j'ai pu au contraire montrer que j'étais conscient de ce type de problème et que mon site était cline juridiquement. Contrairement à d'autres sites de l'Entreprise et que ceux - ci feraient bien de prendre exemple, car ils pourraient leur arriver la même chose.
Je m'en suis donc sortie avec les honneurs. Mais il s'en ai fallu d'un cheveux !

Pour en savoir plus, quelques les liens "justement" vers des articles traitant du sujet.

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"Des l'instant ou vous effectuez 3 "href" dans une page avec titres des pages de destination (en général c'est le cas - ne serait-ce que pour savoir sur quoi on clique...). vous êtes redevable des droits de copie et d'auteur en considérant que vous avez effectué un panorama de presse..."

 "Les bookmark sont hors la loi :
Oui...s'ils sont sur internet ..parce que vous utiliser à des fins personnelles la notoriété des gens sur lesquels vous mettez des liens."
http://www.webmaster-hub.com/lofiversion/index.php/t6746.html

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"Les liens hypertextes face au droit
L'établissement d'un lien hypertexte vers un autre site ne pose aucun problème juridique. C'est ce que l'on a coutume de croire. De nombreux juristes nous affirment pourtant le contraire..."
http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt06.htm

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Le lien hypertexte et le droit de représentation ?
http://www.foruminternet.org/forums/read.php?f=5&i=73&t=73

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Les hyperliens de votre site risquent-ils de vous mettre hors la loi ?
http://www.abondance.com/droit/hyperliens.html

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Linker son site ou se faire linker, ne sont pas des opérations sans conséquences juridiques. En voici un aperçu.
http://www.businessandlaw.be/article94.html

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Les liens hypertextes de Newsbooster devant la justice Danoise
http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve=14