Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation

Bulletin officiel n°46 du 14 décembre 2006

NOR : MENE0602946C MENTexte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nati...

http://www.education.gouv.fr/bo/2006/46/MENE0602946C.htm